Le dispositif Pinel : ce qui change en 2023

Le rôle du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel vise à répondre à une double problématique : la pénurie de logements dans certaines zones et la nécessité d’un investissement privé dans l’immobilier locatif. Il s’applique principalement dans les zones dites « tendues », où la demande de logements dépasse largement l’offre.

Un dispositif Pinel qui évolue en 2023

Le dispositif Pinel, qui a toujours été une mesure incitative pour les investisseurs immobiliers, a subi des modifications notables en 2023. Ces réformes ont apporté un certain nombre de changements aux conditions d’éligibilité ainsi qu’aux avantages fiscaux associés à ce dispositif.

Le dispositif Pinel est maintenu jusqu’en 2024, mais a été renommé Pinel + après 2022. Pour profiter des taux actuels de réduction d’impôt en 2023 et 2024, c’est-à-dire 12%, 18% et 21% le bien doit respecter l’une de ces deux conditions :

• Être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
• Respecter des normes strictes de performances énergétiques, d’usage et de confort

Parmi ces normes d’usage et de confort, de nouvelles exigences de taille minimale ont été introduites pour les logements. Un T1 doit faire au moins 28 m², un T2 45 m², un T3 62 m², un T4 79 m² et un T5 96 m². Il est également exigé que le logement possède un espace extérieur et, à partir d’un logement trois pièces, il doit avoir une double exposition.

En revanche, pour les biens immobiliers qui ne respectent pas l’une de ces deux conditions, l’avantage fiscal a diminué. En 2023, les taux de réduction d’impôt pour ces derniers sont de 17,5 % en cas d’engagement locatif d’une durée de 12 ans, 15 % pour un engagement de 9 ans et 10,5 % si le propriétaire s’engage à louer le logement pendant 6 ans.

En 2024, ces taux de réduction d’impôt passeront respectivement à 14 %, 12 % et 9 %. Un décret fixant ces nouveaux critères doit être publié d’ici la fin de l’année.

Conclusion

Le dispositif Pinel, aujourd’hui Pinel+, demeure une opportunité d’investissement immobilier attrayante pour beaucoup. Cependant, les récentes modifications pour 2023 et 2024 impliquent un besoin accru de vigilance et de planification de la part des investisseurs. Les nouvelles conditions d’éligibilité et la réduction des avantages fiscaux pour certains logements peuvent influencer la décision d’investir.

Malgré ces changements, le dispositif continue de jouer un rôle important dans le soutien de l’investissement privé dans l’immobilier locatif et la réponse à la pénurie de logements dans les zones tendues en France. D’autres dispositifs fiscaux existent par ailleurs et nous vous invitons à vous informer.