Le dispositif Denormandie : un levier fiscal pour la rénovation et la location

Le dispositif Denormandie est une initiative mise en place en 2019 par le gouvernement français pour revitaliser les centres des villes anciennes. Il offre aux investisseurs une réduction d’impôt intéressante s’ils réalisent un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Cette mesure encourage ainsi la rénovation de l’habitat ancien et contribue à l’amélioration du cadre de vie dans ces zones.

Les avantages fiscaux du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie offre des avantages fiscaux significatifs pour encourager la rénovation de l’ancien. Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, basée sur la durée de la location :

• 12% pour 6 ans
• 18% pour 9 ans
• 21% pour 12 ans

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros. Le dispositif Denormandie, offrant des avantages similaires à ceux du dispositif Pinel, mais étendus à l’ancien avec travaux, est un outil précieux pour encourager l’investissement dans la rénovation.

Les Conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie

Pour être éligibles à cette réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être respectées.

Conditions concernant la nature du bien

L’investissement doit concerner un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration, ou un local qui sera transformé en habitation. Quelle que soit la situation, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

La période d’investissement est également un critère important. Le dispositif Denormandie s’applique aux opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2025.

Localisation du logement et nature des travaux

L’emplacement du logement est indispensable pour bénéficier du dispositif. Le logement doit se situer dans certaines communes identifiées comme ayant un besoin important de réhabilitation de l’habitat, celles situées en zone « Cœur de ville » ou celles ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).

Concernant les travaux à réaliser, ils doivent améliorer la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % pour les logements individuels). Alternativement, au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres ou la création de surface habitable nouvelle doivent être réalisés. Ces travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du logement.

Conditions de location

Le dispositif impose aussi des conditions concernant le locataire. Il ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que l’investisseur.

De plus, le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale, et la durée de location est de 6, 9 ou 12 ans.

À noter que les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Conclusion

Comme d’autres dispositifs fiscaux pour l’optimisation immobilière fiscale, le dispositif Denormandie est sans aucun doute une mesure attrayante pour ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier pour le locatif, des perspectives de revente, tout en contribuant à l’amélioration de l’habitat dans les quartiers anciens dégradés. En plus de la réduction d’impôt, les investisseurs bénéficient de l’opportunité de participer à la revitalisation des centres-villes et de contribuer à une meilleure qualité de vie pour les résidents.