Publié le 9 mai 2023
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans un logement neuf, ou bien dans une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), et en le louant à un prix plafonné pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Ce dispositif se termine en 2025 donc vous avez encore le temps de l’utiliser pour l’année immobilière de 2024.
Grâce à cette loi, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans une résidence de services neuve, comme les résidences étudiantes, les résidences seniors ou les résidences de tourisme classées.
Ce dispositif a été mis en place en 2009 pour encourager le développement de ces résidences, considérées comme des biens immobiliers à forte valeur ajoutée.
Cette réduction d’impôt étalée sur 9 ans est plafonnée à 300 000 € par an et par contribuable.
Il convient de noter que la loi Censi-Bouvard est soumise à certaines conditions et limites. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un professionnel pour connaître les modalités précises de ce dispositif.
Cette loi permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, en investissant dans la rénovation d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Le principe de la loi Malraux est de proposer une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22% ou 30% du montant des travaux de rénovation, répartie sur 2 ans, dans la limite de 400 000 euros par an. Cette réduction d’impôt est soumise au respect de certaines conditions, notamment la restauration complète de l’immeuble, l’affectation du bien à un usage locatif pendant une durée minimale de 9 ans et le respect de normes de performance énergétique.
La loi Malraux présente l’avantage d’envisager de restaurer et préserver un patrimoine immobilier historique, tout en bénéficiant d’une réduction intéressante en termes d’impôt sur le revenu.
C’est une loi de défiscalisation mise en place en 2003 pour encourager l’investissement dans les départements d’outre-mer français (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Elle permet aux contribuables français de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans des logements neufs destinés à la location dans ces zones géographiques. Le dispositif Girardin est décliné en deux versions : Girardin industriel et Girardin social.
Le Girardin industriel concerne les investissements dans les entreprises déployées dans les DOM-COM. Il permet une réduction d’impôt égale à 50% du montant investi. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer à des professionnels pendant au moins 5 ans.
Le Girardin social concerne les investissements dans des logements sociaux neufs destinés à la location dans les DOM-COM. La réduction d’impôt peut atteindre 60% du montant investi. La condition pour en bénéficier est de louer le logement pendant une durée minimale de 6 ans.
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Contactez-nousPublié le 9 mai 2023
Publié le 9 mai 2023
Publié le 9 mai 2023