De la réservation à la livraison : le parcours de l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA

Qu’est-ce qu’un achat d’un bien en l’état futur d’achèvement ?

La VEFA, aussi connue sous le nom de vente sur plan, est une forme d’achat immobilier où l’acheteur acquiert un bien qui n’est pas encore construit ni en cours de construction.

Cette forme d’acquisition d’un bien immobilier neuf offre l’avantage de pouvoir personnaliser le logement à sa guise et de bénéficier d’un bien neuf avec des normes récentes d’isolation et de sécurité.

La VEFA implique différents acteurs : l’acheteur, le promoteur immobilier, le notaire pour la validation juridique, et la banque pour le financement. Dès lors, il est très utile de comprendre le rôle de chacun et le processus qui en découle avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA.

 Les précautions à prendre lors de l’achat en VEFA

L’achat en VEFA nécessite une attention particulière. Effectivement, il est indispensable de vérifier les documents nécessaires à l’achat du bien immobilier neuf :

• Le contrat de réservation
• L’offre de prêt
• L’acte de vente

Le choix du promoteur est également déterminant. À ce titre nous vous invitons à privilégier un professionnel reconnu pour sa fiabilité. De plus, soyez vigilant quant aux délais de livraison, aux finitions et aux éventuelles modifications du plan initial. N’hésitez pas à recourir à l’assistance d’un notaire ou d’un avocat spécialisé pour vous assurer que vos droits sont respectés.

 Les étapes du processus d’achat en VEFA

 1. La réservation du bien

L’achat en VEFA débute par la réservation du bien. Dans cette première phase, l’acheteur signe un contrat de réservation avec le promoteur. Ce document, aussi appelé contrat préliminaire, détaille les caractéristiques du futur logement : sa superficie, sa localisation dans l’immeuble, le nombre de pièces, les équipements prévus et ses annexes (balcon, parking, cave, etc.).

Le contrat précise également le prix de vente, les conditions de révision de ce prix, la date prévisionnelle de livraison et les modalités de paiement.

À ce stade, l’acquéreur verse un dépôt de garantie, dont le montant est plafonné en fonction de la date de livraison prévue.

2. La recherche de financement

Une fois le contrat de réservation signé, l’acheteur dispose d’un délai, généralement 45 jours, pour obtenir une offre de prêt immobilier. Il faut alors prendre le temps de comparer les différentes propositions des banques et de négocier les conditions du prêt immobilier.

Il ne faut pas hésiter à solliciter plusieurs établissements et à jouer sur la concurrence. Par ailleurs, il est important de se renseigner sur les aides éventuelles auxquelles on peut prétendre, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants ou le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

3. L’acte de vente

L’acte de vente, ou contrat de vente définitif, est signé chez le notaire. Il reprend les éléments du contrat de réservation et engage définitivement l’acheteur.

Il précise les modalités de paiement du prix de vente, qui est généralement échelonné en fonction de l’avancement des travaux : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (pose de la toiture), 95% à l’achèvement de l’immeuble et le solde à la livraison.

Le notaire se charge de la formalisation juridique et de la publication de la vente.

4. La livraison du bien

La dernière étape est la livraison du bien. L’acheteur prend possession de son logement lors de la remise des clés. Il doit alors vérifier la conformité du logement par rapport aux descriptifs mentionnés dans le contrat de vente.

S’il constate des défauts de conformité ou des vices apparents, il dispose d’un délai d’un mois pour les signaler au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut savoir qu’après la livraison bien immobilier neuf, l’acheteur bénéficie de plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale, qui le protègent contre les éventuels défauts de construction.

Vous désirez plus d’information générale sur l’immobilier neuf et comment bien comprendre le processus de A à Z pour acheter un bien neuf ? Vous trouverez plus d’information dans ce guide.